C-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes

Article 64 Versions de la disposition

2012-09-01

64. Le chimiste doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires:

1°  son expérience;

2°  le temps consacré à l’exécution du service professionnel;

3°  la difficulté et l’importance du service;

4°  la prestation de services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelles;

5°  la responsabilité assumée.

D. 27-2001, a. 64.